Depuis une trentaine d’années, le courant historiographique découlant de la pragmatische Schriftlichkeit a mis en lumière les nouvelles fonctions qu’acquiert l’écrit dans les sociétés médiévales. Ces études ont permis une importante valorisation de divers aspects des écritures pragmatiques : les pratiques d’écriture, le processus de production documentaire, ainsi qu’une nouvelle approche diplomatique et codicologique dans l’élaboration des typologies textuelles¹.

Dès le xix^e siècle, l’historiographie italienne et allemande ont étudié les formulaires. En revanche, en France, ce type de documents n’a retenu que récemment l’attention des chercheurs. Il suscite désormais l’intérêt non seulement des historiens, mais aussi d’autres chercheurs. En effet, cette thématique se prête à une approche interdisciplinaire autant juridique que littéraire et philosophique².

Depuis la fin du xi^e siècle, époque où des actes pratiques sont produits massivement pour différentes raisons gouvernementales, économiques ou autres, nous constatons une multiplication des formulaires, entendus comme des recueils de modèles d’actes proposés pour normer et accélérer le travail du notariat responsable des actes privés, mais aussi d’autres documents au sein des chancelleries pontificales et impériales ou encore dans les communes italiennes. Les formulaires concernent plusieurs types d’actes : des contrats utilisés par les notaires au cours des tractations privées, des actes publics, des modèles épistolaires, des formulaires liturgiques³. En particulier, au sein de l’Italie communale, les formulaires notariaux, qui ont un fort impact sur la vie quotidienne, se multiplient.

Notre contribution cherche à confronter la Summa de Rolandino Passaggeri, formulaire notarial le plus diffusé dans l’Italie centre-septentrional à partir de 1250, aux protocoles des registres de trésorerie de la ville de Bologne de la fin du xiii^e siècle au début du xv^e siècle. En prenant un cas concret, nous analyserons l’utilisation ou l’absence d’utilisation de ce formulaire, les conventions de ces documents et leurs différences. Les registres comptables ne sont pas de simples recueils de données fiscales bien que les indications de chiffres prédominent. Au cours des dernières années, ces ouvrages ont été étudiés selon différents points de vue : la rhétorique du pouvoir, le vocabulaire du prélèvement et les choix linguistiques, la structure et l’organisation des revenus et des recettes, l’ordre de présentation des rubriques ou encore la matérialité des sources⁴. Cette typologie est marquée par des reprises et des régularités, attendues et reconnaissables, au service des différents besoins de l’administration du patrimoine privé ou de celui d’une collectivité. Ces régularités témoignent de l’utilisation de ces écritures. La ville de Bologne offre un terrain d’étude particulièrement propice. Avec plus de 50 000 habitants à la fin du xiii^e siècle, elle était la capitale du notariat médiéval. Elle possédait la première université européenne – le Studium Bononiensis – et disposait d’une armée de scribes qui tenaient les registres⁵. L’Archivio di Stato di Bologna conserve aujourd’hui encore une quantité considérable de documents fiscaux⁶. Dans le cadre de notre démonstration, nous présenterons, dans un premier temps, le contexte d’élaboration et de diffusion des formulaires notariaux à Bologne. Puis, dans un deuxième temps, nous nous pencherons sur le formulaire de Rolandino Passaggeri que nous comparerons aux protocoles des registres comptables de la trésorerie de Bologne.

I.1. Notaires, Université et Commune

Avant de décrire les formulaires notariaux et en particulier celui du notaire Rolandino Passaggeri, nous exposerons rapidement le contexte dans lequel sont créés ces documents⁷. La renaissance culturelle et économique du xi^e au xii^e siècle permet au notariat médiéval de se développer. À Bologne, ce processus accompagne deux autres phénomènes : la naissance du Studium Bononiensis, université de la ville et de l’institution communale. Ils conditionnent fortement le développement du notariat. D’un côté, l’université et les différentes écoles de notariat renforcent les études supérieures de droit civil et canonique : la formation de notaire bénéficie d’un bon niveau d’enseignement en particulier grâce aux travaux d’Irnerio, de Gratien et de leurs élèves⁸. De l’autre, les notaires trouvent dans leur commune un espace idéal pour affirmer leur travail et leur habilité à utiliser les techniques de production documentaire. Ainsi, au fur et à mesure de l’évolution du système administratif et judiciaire de la ville, ils deviennent un élément essentiel du système bureaucratique⁹.

Ainsi, le nombre de notaires travaillant dans les offices de la commune ou dans les stationes au xiii^e siècle est-il considérable. Entre 1219 et 1283, Bologne comptait en moyenne 66,6 notaires actifs dans l’année. Plus précisément, entre 1220 et 1249, 1475 notaires sont accrédités, soit une moyenne de 49,1 notaires par an ; entre 1250 et 1279, ils sont 2252, soit une moyenne annuelle de 75 notaires¹⁰. Si l’université donne une légitimité juridique au travail des notaires, la commune leur offre l’espace pour l’exercer. Le notariat constitue un instrument idéal pour la ville qui transfère sur le plan documentaire son autorité, ses actions et son organisation¹¹.

I.2. Les formulaires notariaux

Comme nous l’avons rapidement vu, à partir du xii^e siècle, et sous l’influence de l’école bolonaise de droit, a lieu ce que Brunner nomme une « renaissance diplomatique » : l’instrumentum des notaires devient plus spécifique et sont introduits de nouveaux formulaires très différents des anciens par leurs clauses, leur terminologie et un vocabulaire technique très précis¹². Au xiii^e siècle seulement, toujours grâce à l’école bolonaise, le formulaire s’enrichit d’un apparat théorique et doctrinal. Ce moment est décisif dans la reconstruction du rapport entre législation et pratique notariale¹³.

Entre la fin du xii^e siècle et le début du xiii^e siècle sont publiés le Formularium tabellionum du pseudo-irneriano et, quelques années plus tard, le Liber Formularius (en 1214-1216) et l’Ars Notariae (entre 1223 et les années 1240) du maître Ranieri da Perugia¹⁴. En 1235, paraissent les formulaires de Bencivenne et Martino da Fano, puis la Summa notariae de l’Aretino entre 1240 et 1243, la Summa du maître Zaccaria vers 1250¹⁵, puis les livres de Salatiele : l’Ars notariae et la Summula de libellis formandis¹⁶. Suivront les importants travaux de Rolandino Passaggeri, de Pietro d’Anzola et de Pietro Boattieri¹⁷. Ces ouvrages servent à la formation des notaires, qui rédigent toujours plus d’actes privés et de documents nécessaires au fonctionnement de la commune. Ils sont rapidement diffusés dans de nombreuses villes italiennes. En 1221, nous repérons pour la première fois le nom de cette nouvelle discipline, l’ars notariae, dans le Liber sive matricula notariorum comunis Bononie (registre dans lequel sont inscrites toutes les personnes autorisées à exercer comme notaires)¹⁸.

Si le Liber formularius et l’Ars notariae de Ranieri da Perugia comportent, au côté des modèles de documents, d’importantes parties théorique et pratique, dans les ouvrages de Salatiele, la théorie prime¹⁹. Salatiele refuse que la théorie soit assujettie à la pratique : son travail ne tient pratiquement pas compte du droit public ou des actes administratifs. En revanche, son contemporain Rolandino, dans sa Summa, donne beaucoup de place aux documents judiciaires et administratifs. Quelques années plus tard, en 1255, il publie un ouvrage entièrement dédié aux actes publics : le De officio tabellionatus in villis et castris. Ce traité bénéficiera d’une large diffusion à Bologne et au-delà, grâce à deux de ses étudiants : Pietro de Anzola et Pietro Boattieri, chargés de l’enseignement de l’ars notariae au Studium bononinensis. Il en arrive ainsi à supplanter les ouvrages de Salatiele²⁰. Les gloses et les commentaires des ouvrages de Rolandino, qu’ils soient rédigés par lui-même ou par ses élèves, favorisent la transmission de ses formulaires. Les points forts des formulaires de Rolandino résident dans leur simplicité et accessibilité : aucun apparat théorique ne les accompagne. Ils s’adaptent rapidement aux exigences pratiques des notaires²¹.

II.1. De introitibus et De expensis dans la Summa totius artis notariae de Rolandino

Le notaire Rolandino Passaggeri (1215-1300) ne doit pas seulement à ses ouvrages d’occuper une place importante dans l’histoire de Bologne. Sans décrire ses nombreuses activités publiques et politiques²², nous nous limiterons à une rapide présentation de son traité le plus connu et diffusé entre le xiii^e siècle et le xvii^e siècle : la Summa totius artis notariae²³. Ce dernier rassemble plusieurs travaux de Rolandino, commentés et complétés par ses élèves. Si le cœur du texte comporte dix chapitres, d’autres traités et ouvrages mineurs ont été ajoutés comme le Tractatus de notulis, le Flos testamentorum et le De officio tabellionatus in villis et castris. Ce dernier traité, qui s’occupe principalement des documents d’ordre public, nous intéresse particulièrement²⁴.

Il est composé de deux rubriques concernant les revenus (De introitibus) et les dépenses (De expensis), qui contiennent le formulaire du protocole du registre et le formulaire d’enregistrement du paiement²⁵.

Si nous analysons ces formulaires, nous pouvons y repérer cinq sous-parties :

– A – le titre (quaternus introituum, sive eorum) ;

– B – l’indication du trésorier (ad manus Io. Massarij communis sancti Ioan.) ;

– C – l’indication de l’autorité ou de l’institution (pro ipso communi) ;

– D – la période de la charge du ou des trésoriers (tempore officij incepto) ;

– E – la datation (sub anno Domini mille.ducen.sexage.vIIIJ. indictione XI).

Les informations enregistrées sur les protocoles sont des données essentielles qui permettent de saisir rapidement, dans le registre, l’objet, l’auteur et la date du formulaire. Dans la pratique administrative de la ville, ces informations, surtout la date et le titre du document, figurent parfois également sur la couverture des registres comptables faciliter l’archivage et la circulation des libri dans les offices de la commune²⁶. Comparons à présent la structure de ces deux rubriques à celle des protocoles des registres de la trésorerie de la commune de Bologne, afin d’analyser le passage de la théorie à la pratique et son évolution.

II.2. Les protocoles des registres bolonais

L’Archivio di Stato de Bologne conserve plusieurs registres comptables et fragments de ces registres qui concernent les revenus et les dépenses de la commune. Dans le cadre de notre contribution, nous n’étudierons que les registres comptables produits par la trésorerie de Bologne. La trésorerie était un des offices qui gérait l’argent public de la ville. À la tête de cet office se trouvait un trésorier, responsable des décisions de l’office, et des notaires qui devaient adopter une formulation juridique correcte pour les actions comptables²⁷. Nous analyserons les protocoles de 16 libri élaborés entre 1288 et 1401, soit un total de dix-neuf protocoles²⁸. Comme pour le formulaire de Rolandino, analysons la structure de ces protocoles.

Structure des protocoles des registres de trésorerie (1288-1401)

*A 19/19 ; B 19/19 ; C 19/19 ; D 6/19 ; E 16/19 ; F 3/19 ; G 16/19 ; H 16/19 ; I 1/19 ; J 5/19 ; K 1/19

Ce tableau montre que dans la totalité des protocoles se trouvent les éléments suivants : titre du registre/indication du contenu (A), indication du ou des trésoriers (B), indication de l’autorité ou de l’institution (C). Ces données sont toutes également présentes dans le formulaire de Rolandino qui traite des éléments fondamentaux pour identifier rapidement le contenu du registre : qui a reçu l’argent et qui le lui a versé. Nous avons vu que le formulaire de Rolandino livre aussi d’autres informations : la période de la charge du ou des trésoriers (D) et évidemment la date (E).

La période de la charge du trésorier est mentionnée dans seulement six protocoles : ceux de 1303, 1379 (2), 1397, 1399 et 1401²⁹. Il s’agit de toute évidence d’une information marginale, car la charge de trésorier est semestrielle (de janvier à mai ou de juin à décembre) comme celle de la majorité des officiers de la commune. Par conséquent, pour l’administration, il est inutile de noter le jour précis de commencement de la charge³⁰, sauf si elle ne correspond pas au début du semestre : dans ce cas, comme dans le registre de 1401, la précision est importante³¹. C’est également pourquoi, dans les registres de la fin du xiii^e siècle et du début du xiv^e siècle, nous trouvons systématiquement l’indication du podestat de la ville (F)³². Comme le trésorier, le podestat est élu pour un semestre. Indiquer sa date d’entrée en fonction permet de savoir durant quel semestre de l’année le depositarius comunis gère la trésorerie de la commune³³. En outre, la durée de la charge du trésorier revêt une importance capitale pour l’administration, car, à la fin de son contrat, l’argent public géré par le trésorier est vérifié pour attester de la conformité des comptes³⁴.

La datation (E) figure dans seize protocoles. Elle est complète : elle comporte l’année, l’indiction, etc.³⁵ Dans les trois autres protocoles, seule l’indication de la période de charge du trésorier est mentionnée sans précision de l’année, de l’indiction, etc. En outre, quand la ville est sous la domination de la papauté, le pontificat en cours (J) est également noté³⁶. Nous trouvons, dans le protocole, le nom du notaire qui tient le registre (G)³⁷. Cette information est fondamentale, car, lors du contrôle de la comptabilité, le notaire explique, par exemple, ses éventuelles erreurs de gestion des données comptables. Cette information manque dans seulement trois cas.

Nous remarquons que, dans l’exemple de protocole de Rolandino, aucune invocation ne figure (H)³⁸. Elle est au contraire présente dans la quasi-totalité des protocoles étudiés sauf ceux de 1288 et 1386. Cette absence est probablement imputable à un oubli du notaire rédacteur, car elle n’est pas indispensable dans le système administratif. L’invocatio la plus utilisée est In nomine Christi amen, mais elle peut prendre d’autres formes comme dans le registre de 1347 : In nomine Domini Nostri Iesu Christi eiusque matris beatissime et gloriose Marie beatorum Iohannis Baptiste et Evangeliste beati Gregorii totiusque celiti chori amen³⁹. Ces différences dépendent sans doute de l’initiative et de la liberté du scribe, l’invocation n’ayant pas de conséquences sur le document produit⁴⁰.

Dans le registre de 1339, nous trouvons une indication sur ceux qui ont élu le trésorier (I), indication absente des autres registres⁴¹. En 1337, Taddeo Pepoli a pris le pouvoir et a imposé sa seigneurie sur la ville⁴². Dans ce protocole, l’enjeu rhétorique est clair : l’indication donne non seulement le nom du seigneur, mais précise également que ce dernier a dirigé l’élection du trésorier. Puis, il est fait référence au père du seigneur : Romeo Pepoli, banquier à la tête de la « proto-seigneurie » durant la première moitié du xiv^e siècle⁴³. Nous voyons donc que cette information ne répond pas à des exigences administratives, mais correspond à une rhétorique du pouvoir : elle permet à Taddeo Pepoli d’affirmer son autorité. Enfin, dans le protocole du registre de 1395, la motivation de la tenue du registre (K) est précisée⁴⁴. Sa présence dans ce seul registre dépend du statut particulier de ce dernier. Ce liber n’est pas un registre de revenus ou de dépenses générales de la trésorerie comme les autres, il ne traite pas de la comptabilité ordinaire de l’office mais de revenus extraordinaires concernant la gestion des céréales. Par conséquent, le notaire qui le tient doit indiquer la provenance spécifique des revenus pour des raisons de comptabilité urbaine.

Pour conclure, nous insisterons sur deux points. Premièrement, la structure des protocoles est toujours la même : le registre de 1347, qui regroupe trois protocoles rédigés par trois notaires différents, le prouve. Ce fait montre que, si le scribe possède une certaine liberté comme dans le cas de l’invocation, la structure générale du protocole reste inchangée. Deuxièmement, les différents documents de la trésorerie possèdent des statuts divers. La trésorerie de Bologne produit trois sortes de registres comptables aux buts et caractéristiques différents : l’un sert de brouillon ; un autre permet de contrôler les enregistrements et l’argent, dépensé ou reçu ; le troisième registre, définitif, est conservé aux archives de la ville⁴⁵. Les deux registres de 1379 comportent deux protocoles aux structures différentes : le premier, H, A, B, C, E, G, D ; le deuxième, H, A, B, C, D⁴⁶. Malheureusement, nous n’avons conservé qu’un folio de ce dernier registre qui est en mauvais état. C’est pourquoi le rôle respectif de ces registres au sein de l’administration est difficile à préciser. Toutefois, l’administration de la ville opère certainement une distinction, comme cela est indiqué dans les intitulés de deux registres, entre un liber et une tabula de revenus⁴⁷. Les informations enregistrées dans le protocole et évidemment dans la totalité du registre sont clairement dictées par plusieurs raisons comptables, mais aussi par le statut du document au sein de l’administration.

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Bologne apparaît comme un lieu exemplaire sur le plan de la diffusion des formulaires notariaux grâce à la présence du Studium dans la ville et à la naissance de la commune. Nous avons vu rapidement que le formulaire de Rolandino supplante tous les autres formulaires notariaux en raison de sa praticité. Dans son exemple, Rolandino expose les informations importantes que le notaire doit noter dans le registre. En revanche, si la structure de ces documents reste figée, le système administratif de la commune évolue en tenant compte des différentes exigences fiscales de contrôle, de la forme de gouvernement, etc. Le notaire adapte le protocole en fonction de son époque et du statut du registre. Si Rolandino nous parle seulement d’un liber expensarum et d’un liber introituum, la réalité administrative et sa progression imposent de distinguer les registres de revenus et de dépenses tenus par le même office pour, évidemment, les identifier facilement. C’est pourquoi la quantité et la typologie des informations données changent. Pourtant, le formulaire se veut un objet statique. Le discours formulaire s’oppose donc au discours libre. Ainsi, le notaire bénéficie d’une faible liberté d’écriture dans le protocole : il modifie l’invocatio et d’autres informations minimes. Mais il ne doit pas gêner la rapide identification du registre comptable et de ses caractéristiques. Les exemples de protocoles présents dans le formulaire de Rolandino produisent des tensions entre l’expression du scribe, les normes d’écriture et les exigences administratives. Pour conclure, le contenu des protocoles, bien que très répétitif, varie. Les informations essentielles du registre proviennent du modèle proposé par Rolandino. Les besoins pratiques de l’administration et les différents contextes politiques font évoluer les protocoles, mais ne les révolutionnent pas. Dans tous les cas, la régularité et l’identification des données d’un écrit comptable sont assurées.